La Réglementation Thermique pour nos logements d’habitation

LA RT2000, un enjeu planétaire

Suite aux accords de Kyoto et de Rio, la RT2000 s’est engagée dans une réduction de l’émission de gaz à effet de serre produit par la consommation d’énergie des bâtiments. La RT2000 sera la base de nos futures réglementations, elle met en place des objectifs de performance globale du bâtiment à atteindre.

Trois exigences sont à retenir :

• La consommation d’énergie doit être inférieure à une consommation de référence.
• La température intérieure conventionnelle (« Tic ») atteinte en été doit être inférieure à une température de référence.
• Des performances minimales (« gardes fous ») sont requises pour certains composants de la construction (isolation, ventilation, système de chauffage, …)

Par la suite, la RT2005 continue de renforcer les exigences de consommations et des gardes fous.

Elle marque aussi l’apparition de 5 labels (HPE et HPE EnR, THPE et THPE EnR, BBC) qui permettent d’attester de la performance énergétique des bâtiments.

Plus concrètement, qui est concerné par la RT2012 ?

Toutes personnes ayant pour projet la construction ou l’extension d’un bâtiment neuf.

Ils devront fournir deux attestations :

• Une première attestation est à établir au dépôt de la demande de permis de construire, elle atteste de la prise en compte de la réglementation thermique 2012. Elle est aussi appelée « Attestation Bbio ». Il y apparaitra une exigence de résultat : le coefficient Bbio ; et des exigences de moyens : la surface de baie et le recours à une source d’énergie renouvelable.
• Une seconde attestation sera à établir à l’achèvement des travaux, le maître d’ouvrage atteste de la prise en compte de la RT2012 par le maître d’œuvre. Ce document doit être établi par l’un des quatre professionnels suivants : architecte, diagnostiqueur, bureau de contrôle, organisme de certification. Ils devront s’assurer de la prise en compte de la RT2012 en vérifiant les 3 exigences de résultats : Bbio, Cep, Tic ; et la cohérence entre l’étude thermique qui a été réalisée et le bâtiment construit.