Activité principale pour l’équipe Desmares Expertises, l’univers des diagnostics immobiliers a connu un changement majeur. En effet, depuis le 1er juillet, le diagnostic de performance énergétique (DPE) évolue.
Contenu et méthode de calcul du DPE modifiés
La méthode de calcul du DPE est la même peu importe le logement. La méthode dite « sur-facture » est éliminée. À présent, le DPE s'appuie uniquement sur les caractéristiques physiques du logement comme par exemple : le bâti, la qualité de l'isolation, le type de fenêtres ou encore le système de chauffage.
Désormais, de nouveaux paramètres sont pris en compte lors du calcul du DPE : consommations énergétiques en matière d'éclairage, de ventilation, nouveaux scénarii météo ou encore phénomènes thermiques plus précis comme l'effet du vent sur les murs extérieurs.
Logement collectif et DPE
Dans le cas d'un logement collectif (notamment en copropriété), dorénavant il est possible de ne faire réaliser qu'un seul DPE pour tout l'immeuble et qui servira à l’ensemble de ses propriétaires.
Cependant, si un copropriétaire a effectué des travaux dans son logement, il aura encore moyen de remplacer ce DPE généré à partir des données collectives sur l’immeuble par un DPE individuel afin de mieux valoriser les travaux entrepris.
Le DPE ne sera plus informatif mais opposable
Nouveauté importante : le DPE devient opposable.
C’était déjà le cas pour les diagnostics installation électrique ou les diagnostics amiante ou plomb. Désormais, le DPE peut être contesté par le locataire ou l’acheteur (un nouveau diagnostic peut être demandé de leur part).
Si les résultats du DPE ne sont pas les mêmes que ceux affichés précédemment, le locataire ou l’acheteur peut se retourner contre le propriétaire et lui demander une compensation voire faire appel à la justice.
Un DPE plus facile à lire et encore plus fiable
La présentation du DPE est modifiée. En effet, l’estimation du montant de la facture énergétique figurera sur ce dernier. Des informations supplémentaires sont ajoutées telles que : le détail des déperditions thermiques, l’état de la ventilation et de l'isolation, la présence de cheminée à foyer ouvert, l’indicateur de confort d'été, mais aussi des recommandations de travaux et estimations de coûts pour atteindre une classe énergétique plus performante... N’hésitez pas à consulter notre page dédiée à l’audit rénovation énergétique.
Avant, les étiquettes énergie du DPE étaient exprimées en énergie primaire. À présent, les seuils sont calculés à partir de deux facteurs : l'énergie primaire + les émissions de gaz à effet de serre.
Désormais, il y a un « double-seuil » pour connaître la classe énergétique (de A à G) de votre logement.
Attention : c’est la plus mauvaise performance en énergie primaire ou en gaz à effet de serre qui définira la classe de votre logement.
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LE DPE :
La durée de validité générale du DPE ne change pas. Elle reste de 10 ans.
Des dispositions particulières sont prises pour réduire la durée de validité des diagnostics réalisés avant la date du 1er juillet 2021, ainsi ceux réalisés :
- entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont valides jusqu'au 31 décembre 2022 ;
- entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valides jusqu'au 31 décembre 2024.
A noter : Trois éléments devront être affichés sur les annonces immobilières à compter du 1er janvier 2022 : l'étiquette énergie, l'étiquette climat et l'estimation de la facture théorique annuelle).
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14841
Vous souhaitez plus d'explications ? Vous avez besoin d'un DPE à La Flèche, Angers, Le Mans, Meslay-du-Maine, Sablé-sur-Sarthe ou encore Chemillé-en-Anjou ? N'hésitez pas à nous contacter.
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