FINALITÉ DU REPÉRAGE

Le maître d’ouvrage et l’entrepreneur qui réalisent des travaux sur le bâti assument la lourde responsabilité de la prise en compte des risques sanitaires liés notamment à une exposition à l’amiante et au plomb.

 

Le Code du Travail impose aux employeurs le respect des principes généraux de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, ce qui conduit à effectuer des recherches qui vont au-delà des constats sur matériaux accessibles, tels que réalisés dans le cadre des DTA (Dossiers Techniques Amiante).

Le maître d’ouvrage, ou le maître d’œuvre, qui commande, ou dirige, les travaux et intervient sur un bâtiment doit obligatoirement disposer d’un repérage avant travaux ou démolition, afin d’être en mesure d’évaluer les risques auxquels peuvent être soumis les travailleurs et la population.

Cela permet d’éviter les désagréments dus à la découverte en cours de travaux de matériaux ou produits susceptibles de nuire à la santé des travailleurs (interruption de chantier par l’inspection du travail, mais aussi demande d’indemnisation de l’entreprise pour sujétions imprévues).

 

Le repérage avant travaux ou démolition réalisé par notre société répond à cette problématique.

 

En fait, maître d’ouvrage, maître d’œuvre, coordonnateur SPS, entreprise de démolition, de désamiantage, de second œuvre, inspecteur du travail, agent de la CRAM, médecin du travail,… principaux acteurs de la démolition ou de l’exécution de travaux sur le bâti, vont utiliser le rapport de repérage pour :

 

• Apprécier le risque sanitaire lié à l’amiante et/ou au plomb
• Mettre en œuvre un plan de retrait et un plan général de coordination (PGC) adaptés à la nature du risque
• Contrôler et juger de l’adéquation des mesures individuelles et collectives mises en œuvre lors des interventions sur les matériaux ou produits contaminés

 

Cette chaîne de responsabilités impose à l’opérateur, formé et assuré pour cette prestation :

 

• Un repérage exhaustif des produits et matériaux susceptibles de contenir de l’amiante, entraînant des sondages destructifs
• La détection des peintures et revêtements contenant du plomb, au moyen d’une source radioactive
• Un rapport de repérage qui permette à tous les acteurs du processus de travaux ou de démolition d’assumer leur importante responsabilité

 

Cette prestation exige de nombreux déplacements :

 

• Visite préalable notamment pour définir avec le donneur d’ordre le périmètre d’intervention et l’étendue de la mission
• Interventions sur le site en fonction des contraintes du chantier et de la mise à disposition de moyens d’accès sécurisés
• Convocation des services techniques

• Entretiens avec le donneur d’ordre, le coordonnateur SPS, l’entreprise de désamiantage …

 

L’évaluation des risques sanitaires concerne toutes les entreprises intervenant sur un bâtiment, y compris celles dont la finalité n’est pas de traiter l’amiante et qui sont susceptibles d’opérer à proximité de matériaux ou produits amiantés, voire de provoquer l’émission de fibres d’amiante ou de poussières de plomb.

 

Il appartiendra enfin à l’employeur, sur la base des éléments fournis par le maître d’ouvrage, d’évaluer le risque pour ses salariés et, en cas d’insuffisance des éléments fournis, de demander un complément d’information, un repérage amiante exhaustif … afin de définir les mesures de protection les plus adaptées à la protection des travailleurs, des personnes présentes à proximité du chantier et de celles qui fréquenteront les locaux à l’issue des travaux.

 

Seul un repérage exhaustif mené dès la phase de conception et avant la consultation des entreprises, permet au maître d’ouvrage ou au donneur d’ordre, d’organiser au mieux l’opération de désamiantage et aux entreprises intervenantes d’intégrer les contraintes techniques et financières relatives aux travaux qui leur sont confiés.