Voici la suite de notre dossier Amiante et Plomb vous pouvez retrouvez la 1ère partie ici.

LE DIAGNOSTIC GESTION DES DECHETS AVANT DEMOLITION

Une nouvelle obligation pour les maîtres d’ouvrages est parue sous le décret n°2011-610 du 31 mai 2011, à compter du 1er mars 2012, les maîtres d’ouvrages ont pour obligation de réaliser un diagnostic portant sur les déchets issus des travaux de démolition, pour les bâtiments suivants :

• Dont la surface de plancher est supérieure à 1000m²
• Ou ayant accueillis des substances dangereuses au sens de l’art. R4411-6 du code du travail y compris pour les bâtiments dont la surface de plancher est inférieure à 1000m²

Ce diagnostic doit être mené par un professionnel de la construction en toute indépendance du maître d’ouvrage ou d’entreprises de démolition. Ce diagnostic doit être réalisé préalablement au dépôt de la demande de permis de démolir ou à défaut à la passation des marchés de démolition. Les informations suivantes doivent y figurer :

 

• La nature, la quantité et la localisation des matériaux et équipements du bâtiment ainsi que des déchets résiduels issus de l’usage et de l’occupation des bâtiments
• Les possibilités de réemploi de ces matériaux sur site, ou en proposant des filières de gestion des déchets
• L’estimation des quantités de matériaux issus de la démolition par catégorie de déchet