RESPONSABILITE DU MAITRE D’OUVRAGE

Face au risque amiante et plomb, la responsabilité du maître d’ouvrage est particulièrement lourde vis-à-vis des opérateurs, des entreprises sous-traitantes et de leurs salariés, ainsi que des destinataires de l’ouvrage. Le dispositif réglementaire met notamment à la charge du maître d’ouvrage plusieurs obligations :

• faire établir les diagnostics de présence d’amiante et de plomb par un opérateur spécifiquement formé et certifié pour ce type de mission,
• évaluer les conséquences sur la santé des opérateurs et des destinataires de l’ouvrage, du choix des produits et des modes opératoires arrêtés (retrait ou encapsulage des produits amiantés, retrait ou recouvrement des peintures au plomb…),
• désigner un coordonnateur doté de l’autorité nécessaire à la conduite d’une action préventive auprès des entreprises et sous-traitants participant à l’opération, durant toutes les phases de travaux jusqu’à la livraison.