Lorsque vous vendez un bien immobilier, plusieurs diagnostics doivent être obligatoirement annexés à la promesse de vente.
Voici la liste des diagnostics à fournir pour la vente d’un bien à usage d’habitation :
- Un diagnostic amiante (si le permis de construire du bien a été délivré avant le 1e juillet 1997).
- Un diagnostic assainissement (pour un bien non raccordés au réseau public).
- Un diagnostic de performance énergétique (DPE).
- Un état intérieur des installations de gaz et d’électricité (si les installations ont été réalisées il y a plus de 15 ans).
- Un constat de risque d’exposition au plomb (si le bien a été construit avant le 1e janvier 1949).
- L’état des risques naturels, miniers et technologiques (si le bien est situé dans une zone faisant l’objet d’un plan de prévention des risques).
- Un diagnostic termites (si le bien est situé dans une zone faisant l’objet d’un plan de prévention des risques).
Si vous vendez un logement situé en copropriété, vous devez également mentionner la surface loi Carrez du bien.
Le mesurage par un professionnel n’étant pas obligatoire, mais il est conseillé car l’acquéreur bénéficie d’une action en diminution du prix en cas d’erreur sur la surface indiqué dans la promesse de vente.
Besoin d’aides ou d’informations pour vos diagnostics en Sarthe ou Maine et Loire ? Contactez-nous !
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