Le Diagnostic Amiante avant travaux-démolition
Pourquoi rechercher l’amiante ?
Diagnostic amiante pour la protection des travailleurs et de l'environnement (décret 96-98).
Cette phase de diagnostic amiante avant travaux doit être préalable à chaque programme de réhabilitation, rénovation, maintenance et démolition d'un bâtiment.
Ce travail d'investigation consiste à repérer tous les matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante, visibles ou non visibles, accessibles ou non accessibles.
Il s'agit en effet de déterminer si les interventions ultérieures des entreprises chargées de travaux de réhabilitation, rénovation, découpage, percement, démolition ou dépose dans les zones objets des investigations, peuvent comporter un risque en terme de présence de matériaux contenant de l’amiante.
Obligations légales du diagnostic amiante avant travaux - démolition
Obligatoire pour tout projet de démolition et/ou de réhabilitation d'un bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Les immeubles concernés sont ceux dont le permis de construire est antérieur au 1er Juillet 1997.
Éviter tous risques de pollutions des riverains de l'immeuble concerné ainsi que de l'environnement.
Un repérage approfondi doit être établi dans le bâtiment.
Méthodologie du diagnostic amiante avant travaux - démolition
L'étendue de ces investigations peut être limitée aux seules zones objets des futurs travaux. Le recensement de matériaux amiantifères dans la future zone de travaux enclenche une procédure d'évaluation du risque pour les entreprises appelées à intervenir.
Deux hypothèses sont alors possibles :
Dans les deux cas, l'entreprise chargée des opérations de retrait de l'amiante doit, en application de l'Article 23 du Décret n° 96/98, établir un plan de retrait, soumis un mois avant le commencement des travaux, aux organismes de prévention.
Le but de ce type d'investigation consiste à repérer tous les matériaux susceptibles de contenir de l'amiante, visibles ou non visibles, accessibles ou non accessibles.
Il s'agit en effet de déterminer si les interventions ultérieures des entreprises chargées de travaux de réhabilitation, rénovation, découpage, percement, démolition ou dépose dans les zones objets des investigations, peuvent comporter un risque en terme de présence de matériaux amiantifères.
Soit, il s'agit de déposer un matériau friable ce qui implique l'application de la section 1 de l'Arrêté du 14 mai 1996, relatif aux règles techniques que doivent respecter les entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait de l'amiante.
Soit, il s'agit de déposer des matériaux non friables ; ce qui implique l'application de la section 2 de l'Arrêté du 14 mai 1996, relatif aux règles techniques que doivent respecter les entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait de l'amiante.
Dans les deux cas, l'entreprise chargée des opérations de retrait de l'amiante doit, en application de l'Article 23 du Décret n° 96/98, établir un plan de retrait, soumis un mois avant le commencement des travaux, aux organismes de prévention.
Le but de ce type d'investigation consiste à repérer tous les matériaux susceptibles de contenir de l'amiante, visibles ou non visibles, accessibles ou non accessibles.
Il s'agit en effet de déterminer si les interventions ultérieures des entreprises chargées de travaux de réhabilitation, rénovation, découpage, percement, démolition ou dépose dans les zones objets des investigations, peuvent comporter un risque en terme de présence de matériaux amiantifères.
Ce diagnostic amiante avant travaux/démolition implique des sondages destructifs.
À partir du moment où ce type de travaux est planifié, le chef d'établissement doit prendre la précaution de faire repérer tous les matériaux contenant de l’amiante, visibles et encoffrés, accessibles ou non accessibles, ainsi que la réalisation de prélèvements s'imposent.
De manière à assurer l'exhaustivité des recherches et d'en limiter le coût notamment en terme de volume d'échantillons à soumettre à analyse par un Laboratoire, il est possible de limiter les investigations aux seules zones faisant l'objet d'opérations de réparation, rénovation, découpage, percement, démolition ou dépose.
Il convient notamment de repérer les matériaux non visibles, c'est à dire ceux encoffrés et ceux localisés au sein de zones inaccessibles. Par conséquent, le démontage de certains éléments de construction afin de rendre accessible toutes les zones de recherche s'imposent.
Au même titre qu'un diagnostic flocages, calorifugeages et faux plafond, lorsqu'un doute subsiste quant à la nature du matériau, il convient de réaliser des prélèvements d'échantillons solides afin de les soumettre à analyse à un laboratoire accrédité.
Généralités
Lien vers le site Historique de l’amiante
http://www.capra-amiante.fr/historique.html
Lien vers le site Tout savoir sur l’amiante (INRS)
