Quand faut-il réaliser un DPE ?
Un diagnostic de performance énergétique est obligatoire avant la mise en vente d’un bien immobilier. Il doit obligatoirement être annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique de vente.
Un DPE est également obligatoire pour la location d’un bien immobilier. Il doit être annexé au bail.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) doit être confié à un professionnel certifié présentant des garanties de compétence et d’indépendance tout en disposant d’une organisation et de moyens appropriés.
Pourquoi faut-il réaliser un DPE ?
Le Diagnostic de Performance Energétique caractérise la consommation énergétique en chauffage, eau chaude sanitaire et refroidissement d’un immeuble (résidentiel ou tertiaire) ainsi que son impact environnemental.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) a été institué pour contribuer à réduire la consommation d'énergie des bâtiments et à limiter les émissions de gaz à effet de serre. Le secteur du bâtiment constituant la deuxième source de pollution par le dioxyde de carbone (CO2) en France, après les transports.
Info DPE : bon à savoir...
Un DPE peut être utile en dehors de toute transaction pour bénéficier de recommandations ou avant des travaux visant à l’amélioration de l’habitat (isolation, agrandissement, etc…). Le propriétaire peut bénéficier d’aides fiscales et de subvention.
Méthodologie pour effectuer un DPE
Le Diagnostic de Performance Energétique comprend la quantité d’énergie effectivement consommée (méthode basée sur la consommation réelle sur 3 années) ou estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment ainsi qu’une classification en fonction des valeurs de référence afin que les consommateurs puissent comparer et évaluer sa performance en matière de consommation d’énergie et de quantité de gaz à effet de serre émis.
Les résultats du diagnostic sont indiqués sur une échelle de A à G (habitations) et de A à I (autres bâtiments) Ce classement permet notamment de comparer objectivement deux logements et ainsi vous aider dans votre choix.
Outre cette estimation, le diagnostic comprend également des recommandations techniques qui permettent au propriétaire de repérer les travaux les plus efficaces pour économiser l’énergie.
Bien entendu, les consommations réelles des bâtiments dépendent très directement des conditions d’usage et de la température effective de chauffage. Ces estimations ne peuvent ainsi constituer une garantie contractuelle, mais elles permettent une comparaison objective de la qualité des logements et bâtiments mis en vente ou en location.
